Re: Neuverhandlung der Währungsvereinbarung mit dem Fürstentum Monaco
Verfasst: 1. Dezember 2011 19:03
Der bedarf von Sammlern oder der von monegassischen Münzhändlern ??? lassen wir uns überraschen :hi:
https://www.starshop-forum.de/
Accord monétaire: http://www.gouv.mc/dataweb/jourmon.nsf/ ... 9taire.pdfJournal de Monaco hat geschrieben:Ordonnance Souveraine n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
[...]
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de signature de l’Accord monétaire avec l’Union européenne ayant été déposés le 29 novembre 2011 auprès des institutions de l’Union européenne, ledit Accord monétaire est entré en vigueur pour la Principauté de Monaco le 1er décembre 2011, conformément à son article 16.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille onze. [...]
EU hat geschrieben:Währungsvereinbarung zwischen der Europäischen Union und dem Fürstentum Monaco